En conformité avec les obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : canalcoquelicot.fr les informations ci-jointes :
Informations légales : Le site canalcoquelicot.fr est la propriété exclusive de SARL PURPLEADS, qui le met à disposition.
SARL PURPLEADS – Num. de Téléphone : 0617079363
IMM Les Lauzières, 155 rue du soleil, 73440 Les Belleville
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 89836561400012
Numéro TVA Intracommunautaire : FR63898365614
EMAIL : [email protected]
Le Créateur du site web est : PURPLEADS SARL
Le Responsable de la publication : Adrien Daurat
Pour contacter le Responsable de publication : [email protected]
Le Réalisateur est : Adrien Daurat
Pour entrer en contact avec le Concepteur : [email protected]
Le site est hébergé par : O2Switch
SASU
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Social de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Introduction : Tout internaute se connectant et utilisant le site canalcoquelicot.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet canalcoquelicot.fr réunit plusieurs services, disponibles pour les utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site canalcoquelicot.fr. Le site canalcoquelicot.fr est mis à jour régulièrement par PURPLEADS.
PURPLEADS s’efforce d’offrir sur le site internet canalcoquelicot.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité numérique : Le site internet canalcoquelicot.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité du service, canalcoquelicot.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, canalcoquelicot.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Droit de propriété intellectuelle : PURPLEADS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logos, bande sonore, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site internet canalcoquelicot.fr, représentation, modification, mise à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PURPLEADS, propriétaire du site, à l’email : [email protected], à défaut de quoi elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies : Le site web canalcoquelicot.fr contient divers liens hypertextes vers d’autres sites web (partenariats, sites sources, etc.) mis en place avec l’autorisation de PURPLEADS. Cependant, PURPLEADS n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site canalcoquelicot.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
La configuration du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.canalcoquelicot.fr. Le paramétrage du navigateur pour refuser les cookies peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre version de navigateur.
Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web canalcoquelicot.fr, PURPLEADS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site canalcoquelicot.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site canalcoquelicot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez une demande à canalcoquelicot.fr par email : [email protected] ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site canalcoquelicot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site canalcoquelicot.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site canalcoquelicot.fr.
Le site canalcoquelicot.fr est en conformité avec le RGPD, voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).